Conditions générales de la SNC TransitionKit (valables dès le 1er septembre 2020)

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats et services effectués par TransitionKit au profit de ses clients

Sauf conditions contraires expressément prévues dans l’offre adressée au client, tous les prix sont en francs suisses (hors TVA) et toutes les factures sont payables par virement bancaire sur le compte de TransitionKit dans un délai de 30 jours depuis leur émission. TransitionKit se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire de 5% par an sur tout montant impayé.

En cas de paiements par acomptes successifs et de retard de paiement d’un acompte, TransitonKit se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’au paiement intégral de l’acompte dû.

Une offre acceptée par le client n’est en principe pas annulable sauf accord écrit de TransitionKit.

Les dates des séances, cours, séminaires, webinaires etc. qui ont été fixées ne peuvent être reportées à une autre date que moyennant un préavis d’au moins 10 jours ouvrables. Toute annulation par le client dans un délai inférieur à 10 jours ouvrables avant la date fixée ne donnera droit à aucun remboursement.

TransitonKit s’engage à traiter toutes les données personnelles remises par le client conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données et ses règlements d’application.

TransitionKit s’engage à garder strictement confidentiels tous documents, informations ou données que le client lui aurait remis en indiquant à TransitonKit la nature confidentielle de ces documents, informations ou données.

Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents, présentations, webinaires etc. produits par TransitionKit appartiennent à celle-ci et le client s’engage expressément à ne pas les utiliser dans un autre but que celui décrit dans le mandat et à ne pas les transmettre ou diffuser à des tiers sous quelques forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de TransitonKit.

Sauf cas de dommage intentionnel, le montant des éventuelles indemnités dues pour des dommages en cas de faute de TransitionKit est limité au montant des honoraires payés par le client.

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales ainsi qu’à toutes les relations contractuelles entre TransitonKit et le client. Tout litige qui n’aura pas pu être résolu à l’amiable ou par la voie d’une médiation sera soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.